Conditions Générales

Dernière mise à jour : 17/08/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web vophalentira ainsi que les services d'audit financier fournis par vophalentira, société française de conseil en audit financier dont le siège social est situé au 58 Boulevard Mirabeau, 13200 Marseille, France.

En utilisant notre site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

  • "Nous", "notre", "nos" désignent vophalentira.
  • "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur du site ou le client des services.
  • "Site" désigne le site web accessible à l'adresse vophalentira.com.
  • "Services" désignent les prestations d'audit financier proposées par vophalentira.

3. Utilisation du site

3.1 Vous vous engagez à utiliser notre site conformément aux lois et règlements applicables et à ne pas l'utiliser à des fins illicites ou interdites par les présentes conditions.

3.2 Vous ne devez pas tenter de perturber le fonctionnement technique du site ou d'accéder à des zones ou des informations auxquelles vous n'êtes pas autorisé à accéder.

3.3 Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser votre accès au site si nous estimons que vous enfreignez les présentes conditions.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Le contenu du site, y compris les textes, images, logos, marques et logiciels, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et appartient à vophalentira ou à ses concédants de licence.

4.2 Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, modifier, distribuer ou exploiter le contenu du site sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

5. Services d'audit

5.1 Nos services d'audit sont fournis conformément aux normes professionnelles applicables et à la réglementation en vigueur.

5.2 La nature et l'étendue des services sont définies dans une lettre de mission ou un contrat de prestation de services signé entre vophalentira et le client.

5.3 Nous nous engageons à fournir nos services avec diligence, compétence et indépendance.

6. Obligations du client

6.1 Le client s'engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des services d'audit.

6.2 Le client garantit l'exactitude, la fiabilité et l'exhaustivité des informations fournies.

6.3 Le client s'engage à collaborer activement avec nos équipes et à faciliter l'accès à ses locaux et à ses systèmes d'information lorsque cela est nécessaire à l'exécution des services.

7. Confidentialité

7.1 Nous nous engageons à traiter de manière confidentielle toutes les informations que nous recevons dans le cadre de nos services.

7.2 Nous pouvons être tenus de divulguer certaines informations en vertu d'obligations légales ou réglementaires, ou sur demande des autorités compétentes.

7.3 Le client accepte que nous puissions mentionner son nom et la nature des services fournis à des fins de référence commerciale, sauf stipulation contraire dans la lettre de mission.

8. Responsabilité

8.1 Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de nos services, à l'exclusion de tout dommage indirect ou imprévisible.

8.2 Notre responsabilité est plafonnée au montant des honoraires perçus pour les services concernés, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

8.3 Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client.

9. Honoraires et facturation

9.1 Nos honoraires sont calculés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la signature de la lettre de mission ou selon les modalités spécifiques convenues avec le client.

9.2 Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d'émission.

9.3 En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur.

10. Protection des données personnelles

10.1 Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.

10.2 En utilisant notre site ou nos services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles dans les conditions définies par notre politique de confidentialité.

11. Modification des conditions générales

11.1 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

11.2 Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Nous vous informerons des modifications substantielles par tout moyen approprié.

11.3 L'utilisation continue du site ou des services après la publication des modifications vaut acceptation de ces modifications.

12. Droit applicable et juridiction compétente

12.1 Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

12.2 En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter :